À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2020-00397
Montant total des dépenses engagées du 1er mars au 16 septembre 2020 comportant les codes d’articles suivants : 1231, 1246 et 0533Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00421
Note d’information 40994676 : Réunion avec Alexander Jeglic, l’ombudsman de l’approvisionnement, gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00439
Note d’information 45437188 : Plan de recherche sur l’opinion publique du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00557
Note d'information 45986029 : Participation à l’Organisation de coopération de développement économiques et au panel de haut niveau du Forum économique mondial sur la réglementation agileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00597
Employés travaillant au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor entre le 1er juillet et le 2 novembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00059
Préciser le nombre de vétérans qui, dans le cadre du PAAC, ont reçu de l’aide financière pour la préparation de repas dans la catégorie des services d’entretien ménager et qui, toujours dans le cadre du PAAC, touchent un montant pour des services de nutrition.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00061
Fournir une copie des processus opérationnels internes de réévaluation, de réévaluation précoce et de révision ministérielle.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00317
Documents liés au rapport de communication 359970-455589Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00320
Documents liés au rapport de communication 361968-455379Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00451
Nombre d’employés à temps partiel et à plein temps actuellement employés par Services publics et Approvisionnement CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020