À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 337 dossier(s)
Req # A-2023-01247
Documents concernant le pillage du Palazzo des Vergers (FOX-BOROUGH) par des soldats et officiers canadiens à Sal Lorenzo, Corregiano, Italie pendant la bataille de la ligne de Rimini entre le 01-09-1944 et le 01-03-1945Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01287
Tous les documents sur l’utilisation de psychotropes ou du voyage astral du 01-01-2013 au 01-10-2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01420
Documents du Fonds des opérations J3 conservés à Bibliothèque et Archives Canada dans la boîte 12 Dossiers 73-75 Boîte 1 Dossiers 4-8 Boîte 2 Dossiers 9-14 Boîte 3 Dossiers 15-18 Boîte 4 Dossiers 19-23Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # 2023-ATI-009
Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2022-01039
Indiquer le nombre de demandes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels adressées au MDN et le nombre de ces demandes auxquelles le ministère a répondu entre le 15 février 2022 et le 23 septembre 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01065
Indiquer le nombre total de demandes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels adressées au MDN par année, de 2017 à 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01066
Indiquer le nombre total d’analystes de la protection des renseignements personnels (employés responsables d’examiner les renseignements avant leur diffusion) employés au MDN par année, de 2017 à 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022