À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2021-00102
Le ou les messages de la fête du Canada 2021 envoyés par le ministre ou le sous-ministre aux employés du Ministère.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00097
Document d’information intitulé : « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019 », no de réf. S19098.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00064
Copies des notes d’information destinées au ministre ou au sous-ministre, datées du 27 mai 2021 au 1er juin 2021, qui mentionnent la découverte d’un lieu de sépulture contenant des restes d’enfants à l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops, en Colombie-Britannique, par la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir une copie du règlement mentionné dans le communiqué de presse intitulé « Des représentants du Canada et des Premières Nations signataires du Traité no 1 signent un accord de règlement global pour les casernes Kapyong ». https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2019/08/des-representants-du-canada-et-des-premieres-nations-signataires-du-traite-no-1-signent-un-accord-de-reglement-global-pour-les-casernes-kapyong.htmlOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00162
Indiquez les noms de toutes les entités qui ont demandé des permis de jalonnement en ligne au Nunavut du 16 décembre 2020 au 29 janvier 2021. En date du 16 février 2021, combien de réclamations ont été jalonnées depuis le 30 janvier 2021. Fournissez tous les enregistrements qui résolvent le problème de la fourniture d’informations d’identification de connexion aux individus.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00224
Tous les documents entre Joe Wild et Eric Marion seront probablement datés entre le 1er janvier 2015 et le 21 octobre 2019 concernant l’élaboration et l’approbation de la politique fiscale d’autonomie gouvernementale collaborative du Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2016-01509
Toutes les communications entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le Comité d’inscription et les responsables des appels dans le cadre du processus d’inscription de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq pour les années 2013, 2014 et 2015.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00142
Tous les documents relatifs à la négociation des rénovations du bâtiment principal à Rideau Hall, entre la CCN, le Bureau du secrétaire du gouverneur général et Patrimoine canadien, pour la période allant du 1er mai au 7 août 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00071
Documents constituant l’étude additionnelle qui indique le besoin d’une « base de terrain pouvant servir pour des fonctions diplomatiques », tel qu’il en est question dans le Plan des terrains urbains de la capitale; qui indique les terrains potentiels; qui évalue les qualités de chaque propriété; et qui a été présentée dans le but de choisir les terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00072
Dossiers détaillant les consultations tenues avec les parties prenantes, y compris les résultats de ces consultations, à propos du changement d’utilisation d’espaces verts à secteur diplomatique, pour le 1 et le 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, et toute consultation menée par la CCN à propos du changement d’utilisation de ces terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021