À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2020-00385
Toute la correspondance liée à la passation de marchés de la Marine royale canadienne avec l'industrie pour la réalisation de travaux sur les sous-marins de la classe Victoria (dans la région de la BFC Esquimalt et de Victoria) du 01-01-2020 au 12-06-2020.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-00663
Copie complète de toutes les correspondances du ministre pour les mois de mai 2020, juin 2020 et juillet 2020 à ce jour, le 30 juillet (Exclure seulement publics)’.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-00862
Copies de tous les contrats et de toutes les autorisations de tâches qui ont été octroyées et de toutes les autorisations de tâche à venir à la suite de l'appel d'offres pour le projet SPICT-DACS (W1786-180003/A).Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-00900
Tous les contrats et toutes les autorisations de tâche actuels et à venir qui sont octroyés à la suite de la demande de soumission pour des Besoins de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) - MDN - COMFOSCAN (W6399-18KB18/A).Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-01032
L'ensemble des exposés, des notes de service, des rapports et des présentations sur les changements climatiques, le réchauffement planétaire, le Protocole de Kyoto, les négociations de Kyoto et les émissions de gaz à effet de serre à l'intention du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ou relatifs à ceux-ci de 2001 à 2004.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-01035
Tous les dossiers sur les changements climatiques, le réchauffement planétaire, le Protocole de Kyoto, les négociations de Kyoto et les émissions de gaz à effet de serre à l'intention du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ou relatifs à ceux-ci, de 1998 à 2000, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-01452
Toutes les communications électroniques concernant les moisissures ou les activités d'élimination des moisissures qui sont gardées par le capitaine d'arme ou d'autres membres de l'équipe de commandement du Navire canadien de Sa Majesté REGINA entre janvier 2020 et décembre 2020.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-01563
Le niveau de classification actuel de deux postes suivants qui relèvent du gestionnaire régional du personnel civil (Europe) à l'Unité de soutien des Forces canadiennes - Europe : l'agent de dotation et de classification et l'agent de la rémunétation et des avantages sociaux.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-01851
Note de breffage: Projet de sous-marin de patrouille canadien 2021-01-07 Ref no: CNAVY2021-0000036Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-01867
Tous les dossiers liés aux communications des lobbyistes 13945-495245, 13945-495227 et 13945-495222 par Irving Shipbuilding et les réunions dans les six derniers mois, de novembre 2020 à avril 2021.Organisation: Défense nationale
septembre 2021