Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2021-00040

Un rapport, une note de service, un résumé ou un tableau qui montre comment le MDN a respecté les exigences légales en matière d'équité en emploi. Cette demande vise l'organisation du Directeur - Accès à l'information et protection des renseignements personnels du MDN et non pas sur l'ensemble du MDN.

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00076

Le nombre de civils (y compris les anciens membres des FAC) à qui l'on a offert l'enrôlement dans la Force régulière et les données supplémentaires associées à l'emploi dans les FAC du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00099

Le nombre total de plaintes, de poursuites, de griefs et d'infractions en cours ou réglés déposés par une personne de minorité visible contre le MDN.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00102

Le nombre total de plaintes, de poursuites, de griefs et d'infractions en cours ou réglés déposés par un candidat qui se déclare membre d'une minorité visible à l'égard du processus d'embauche.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00118

Le contenu des documents d'information associés au dossier POL2020-0014294 (Les plus récentes demandes de financement et mises à jour du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale 2020.)

Organisation: Défense nationale

20 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00119

Le contenu des documents d'information associés au dossier POL2020-0014298 (rencontre de la SM avec [caviardé] sur le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale).

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00120

Le contenu des documents d'information associés au dossier MND2020-0012622 (note de breffage à l'intention du min DN : demande révisée de financement et mise à jour sur le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale 2020).

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00122

Le contenu des documents d'information associés au dossier POL2020-0008832 (Note de breffage à l'intention du min DN : financement du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale 2020)

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00126

Le contenu des documents d'information associés au dossier POL2019-1245978 (financement du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale 2019)

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00172

Une copie des dossiers : POL2021-0000582 - Note de scénario à l'intention de la SM : Rencontre des sous-ministres le 20-01-2021 - datés du 02-02-2021

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
septembre 2021
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