À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2021-00713
Une copie du document sur le Concept d'emploi de la force interarmées d'opération d'information. On croit que la dernière version à être acheminée à la haute direction pour signature est de mai 2020.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00754
Le nombre de fonctionnaires, qui travaillent en tant que coordonnateur des services dans les Centres de transition des Forces armées canadiennes aux différents endroits, notamment : les objectifs de travail, les indicateurs de rendement dans l'entente de rendement de 2019-2021.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00821
L'ensemble des documents de planification, des rapports après-action, des documents de leçons retenues, des présentations, des notes de breffage et de la correspondance sur l'opération Nanook 2014.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00855
Demande pour une copie du rapport interne sur les observations et les constatations du QG COIC pour l'opération LASER, du 22 sept 2020. Ce dossier a été préparé et est conservé par le COIC.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00883
Note de breffage : ST2021-0007102 Plan d'action pour la science ouverte du MDN et des FACOrganisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00885
L'ensemble des dossiers, notamment les notes de breffage, les notes de service et les courriels qui portent sur la rumeur concernant le général Jonathan Vance selon laquelle il aurait eu une relation inappropriée alors qu'il était affecté à la BFC Gagetown, et concernant une enquête sur cette rumeur par le conseiller à la sécurité nationale.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00904
JAG2021-0003804 Note de breffage au CEMDI - Processus de sélection des juges militairesOrganisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00908
Copie du dossier suivant : VCD2021-0008593 – Commission d'enquête sur le plan d'action de l'Aviation royale canadienne - CH148 Cyclone Stalker 22Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00913
DM2021-0006964- Demande d'approbation pour la création de trois postes EX-01 au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelleOrganisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00919
Tous les dossiers du 1er janvier 2010 au 7 août 2021 concernant des ovnis, des objets flottants anormaux, des objets de surface non identifiés ou autre phénomène inconnu, reçus ou envoyés par les commandants de la MRC, des Forces maritimes Atlantique ou Pacifique, de la Flotte canadienne de l'Atlantique ou du Pacifique, ou du renseignement maritime.Organisation: Défense nationale
septembre 2021