À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 129 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # 2022ATI001
Quel est le pourcentage d'employés du Bureau de l'ombudsman des vétérans qui se considèrent comme des minorités visibles (à l'exclusion de l'ombudsman) ?Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
août 2022
Req # A-2020-00261
Documents relatifs aux modifications des procédures d’estimation, d’approvisionnement et de crédits en raison de la pandémie de COVID-19 du 1er mars au 27 juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00486
Documents concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mai au 1er octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00896
Documents concernant l’examen de l’accès à l’information envoyés ou reçus par le président du Conseil du Trésor du 19 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00897
Documents relatifs aux mesures précoces sur l’examen de l’accès à l’information du 11 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00991
Documents concernant la publication des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01010
Énoncé des travaux et produits livrables relatifs au contrat 2406222224 avec Greg Thompson Consulting IncorporatedOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01019
Documents relatifs à l’examen semestriel de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01022
Documents contenant des données scientifiques qui ont été utilisées pour l’élaboration de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars 2020 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022