À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2021-01030
Documents relatifs aux mises à jour de l’article 10.4.02 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00141
Document intitulé Considérations liées aux technologies des communications du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00311
Tous les documents sur le questionnaire conjoint sur le profil de flexibilité pour plusieurs postes à l’Agence des services frontaliers du Canada, datant du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00313
Données sur les candidatures externes et les activités de recrutement de la fonction publique fédérale des personnes s’identifiant comme membre d’une minorité visible de 1980 à 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00315
Note d’information : 54228807 – publication Ambition numériqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00321
Communications entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Sécurité publique concernant la décision d’interrompre la facturation des activités de la Gendarmerie royale du Canada dans les administrations contractantesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00323
Documents relatifs à la détermination de la rémunération des postes de gouverneur en ConseilOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00336
Documents sur le développement d’une application à l’Agence des services frontaliers du Canada pour la numérisation des dossiers d’importation relatifs aux animaux sauvagesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00343
Documents contenant des preuves scientifiques et juridiques permettant de traiter les personnes non vaccinées comme des parias, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00344
Documents concernant les procédures d’exemption des employés de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, pour des motifs religieux, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022