À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2020-00124
Sommes dépensées par AAC en lien avec la COVID-19, du 28 février 2020 au 28 février 2021; nombre de contrats et leur valeur, heures supplémentaires, acquisition d’équipement ou de matériel, subventions, aide financière et programmes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2021
Req # A-2020-00069
Veuillez fournir des copies de toutes les demandes réelles acceptées et des documents connexes fournis par les entreprises ou les groupes qui ont reçu un financement dans le cadre du Programme de récupération d’aliments excédentaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2021
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-022
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation, réf. : 1233270.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-016
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Avenir énergétique 2020 – comparaison avec d’autres prévisions, réf. 1281889; réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre), réf. 1270199; poursuite du partenariat avec Ingenium pour actualiser les plans de leçon « explorer l’avenir énergétique du Canada », réf. 1278763.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2018-001
Dossiers produits, y compris les courriels et autres communications, documents d’information et notes de service portant sur les préparatifs en matière de sûreté ou les questions à ce sujet entourant les audiences sur le tracé du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Veuillez inclure les dossiers relatifs à tous les tronçons des audiences sur le tracé.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00139
Rapports du 1er janvier 2020 à aujourd’hui (11 décembre 2020), rapports BMD/résultats des essais/rapports d’incidents/notes d’information/Q et A ou autres documents soulevant des préoccupations qui touchent les réacteurs nucléaires et les réacteurs de recherche d’Ontario Power Generations, y compris leur équipement, les fuites des conduites, la durée de vie structurale, les émissions radioactives et les fuites radioactives détectées dans l’air ou dans l’eau ou non détectées auparavant. Inclure des données sur les réacteurs nucléaires d’OPG, comme celui de Pickering, qui approche d ela fin de sa vie utile, ainsi que les plans de déclassement de ce réacteur ou d’autres réacteurs vieillissants examinés ou produits à ce jour (se reporter à 2020-141 qui comporte quelques éléments précis).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2020-00182
Tous les documents d’information, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, produits ou fournis à la présidente en décembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2020-00202
Quant aux neuf postes de demandes d’AIPRP concernant la centrale nucléaire de Gentilly-II, veuillez fournir les numéros e-Doc associés, les numéros de dossier de la base de données ou les captures d’écran. Le 27 octobre 2009 : Numéro d’opérateur nucléaire autorisé détenant une accréditation valide de la CCSN et travaillant pour Hydro-Québec à la centrale nucléaire de Gentilly-II. Numéro d’opérateur nucléaire autorisé détenant une accréditation valide de la CCSN et travaillant pour Hydro-Québec. Le 27 octobre 2009 : Exigences d’autorisation de la centrale nucléaire de Gentilly-II concernant le nombre minimum, en tout temps, d’opérateurs nucléaires autorisés (ONA) détenant une accréditation valide de la CCSN et travaillant à la salle de commande. Le 27 octobre 2009 et par la suite : Veuillez fournir des informations de l’année 2009 à 2014, lorsque le rapport a été publié par l’AIEA en 2014. Les courriels du coordonnateur national ou tout autre document envoyé dans n’importe quel format, y compris une base de données comme CERTS, à l’institution ou à la centrale nucléaire suivante et transmis à : Tout membre du personnel de la CCSN. Agent de la centrale nucléaire de Point Lepreau concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009. Agent d’Ontario Power Generation concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009. Agent du groupe des propriétaires de CANDU concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009. Agent de l’Agence internationale de l’énergie atomique concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009 et agent de la North American Electricity Reliability Commission concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2020-00205
Achat fait par Maple Brook Acquisitions Inc. auprès de 1813124 Ontario Inc. BLOC 55, PLAN 58M-328, KITCHENER. SOUS RÉSERVE D’UNE SERVITUDE INDÉPENDANTE SUR la PT 1 58R16817 SELON L’INSTRUMENT WR559740 (tous sous le NIP 225595-0403) 232 Bleams Road, Kitchener, Ontario N2C 2G2 (la « propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 12103005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021