À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2019-00797
Note d’information : 34825816 – Réunion du Conseil consultatif en matière de croissance économiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2019-00885
Ordre du jour du Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien de la croissance propre et des changements climatiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00301
Courriels et documents d’information provenant de la dirigeante principale de la vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou destinés à cette dernièreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00047
Documents relatifs à des projets ou à des projets pilotes précis portant sur l’identité numérique, datant du 1er janvier 2020 au 9 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00318
Tous les documents sur le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires, datant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00524
Contrat attribué à AINS/iPSS pour ATIPXpressOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00584
Tous les documents échangés entre l’administrateur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les administrateurs généraux du ministère de la Défense nationale, d’Affaires mondiales Canada, de la Commission canadienne du tourisme, de Santé Canada et du ministère de la Justice, datant du 20 septembre au 2 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022