À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-00097
Tous les dossiers obtenus ou diffusés par Agriculture et Agroalimentaire Canada de septembre 2019 à décembre 2021 concernant le « programme 1 000 talents » de la Chine.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2021-00077
Une copie des notes d’information suivantes: Information au sujet des notifications de projet après les élections | Réf. 267538 | 2021-10-04; Demande d’approbation du rapport du président de 2020-2021 pour AAC | Réf. 267452 | 2021-10-07; Demande d’approbation de la réponse aux plaintes concernant le langage utilisé dans le guide de l’initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones | Réf. 267666 | 2021-10-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2020-00094
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Richardson International d’une part de 25 % de Cascadia Terminal de 2012 à 2015.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2020-00093
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition de Viterra par Glencore en ce qui concerne les silos portuaires situés en Colombie-Britannique de 2012 à 2014.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2021-00028
Veuillez fournir la note d’information suivante 1304711 : État actuel de la gestion des pipelines orphelins.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00123
Veuillez fournir toutes les notes, lettres et demandes ainsi que tous les courriels, contrats et autres documents en lien avec l’acquisition de tests rapides pour la COVID de la part de Bruce Power, avec les coûts et la façon dont les paiements ont été effectués.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00127
Compte tenu de ma correspondance avec Bibliothèque et Archives Canada au sujet du plan de la CCSN pour les vieux dossiers, je vous présente directement ma demande d’accès à l’information pour le dossier suivant : 15-200-3 Substances réglementées - Accidents, Utilisations non autorisées, Etc. -- Ferme sur la moitié Est des lots 31 & 32, Concession 2, à Albion, Ontario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00128
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022