À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2022-00058
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00069
Achat fait par SC LANDS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1087121 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT 35 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION; PT LT 34 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION AS IN CA293880; VILLE DE TORONTO, (tous sous le NIP 21356-0176 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 2760 Dundas St W, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9044047Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00069
Combien d'animaux d'élevage sont morts à l'arrivée à l'abattoir en 2021, par espèce, par mois et par région.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00058
Toutes les autorisations de tâches et les modifications ultérieures émises jusqu'au 1er juin 2022 concernant le contrat numéro 3000711055 (fournisseur de services : Cofomo. date d'attribution : 13 juillet 2020).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00056
Tous les documents envoyés ou recueillis par les fonctionnaires d'AAC responsables du dossier concernant la demande/l'approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Wendland Farms Ltd. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00058,current, produits entre le 11 août 2020 et le 30 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00019
Une copie de l'accord final de financement entre AAC et les promoteurs du projet avec 581824 Alberta Ltd. opérant sous le nom de Lonesome Spruce Seed Farm Ltd. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00059,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00017
Une copie de l'entente finale de financement entre AAC et les promoteurs du projet avec Mountain Breeze Ag Services Inc. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00075,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00015
Une copie de l'accord final de financement entre AAC et les promoteurs du projet avec la Ferme Joliane Enr. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00055,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022