À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1582 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2023-00020
Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2024
Req # 2024-ATI-001
Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignantsOrganisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
janvier 2024
Req # A-2023-00107
Fournir des renseignements sur : 1) les coûts et les modalités d’un nouveau logiciel pour la prestation des services d’AIPRP, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023, 2) un nouveau logiciel de recherche doté d’une intelligence artificielle pour la prestation des services d’AIPRP, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023 3) les coûts d’une plateforme de données ouvertes, du 1er janvier 2019 au 2 mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00256
Fournir tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00405
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada – 57670377 : Déblocage de fonds du Fonds pour les crises – HaïtiOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00545
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada – 50045867 : Pour décision : Demande de l’Agence de la santé publique du Canada d’une exception à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024