À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 425 dossier(s)
Req # A-2020-00060
Préciser le nombre de vétérans qui, dans la catégorie des services de nutrition du PAAC, ont accès à trois repas par jour.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00063
Fournir une copie des critères d’admissibilité à la désignation « zone rouge » qui s’appliquent aux premières demandes, aux premières demandes subséquentes, aux révisions ministérielles, aux réévaluations ainsi qu’aux réévaluations précoces. Auparavant, le vétéran devait être âgé de 75 ans et célibataire ou âgé de 80 ans et marié, et devait recevoir des soins palliatifs ou se trouver dans un état de santé précaire. Des changements ont été apportés et la partie « 75 ans et célibataire » a été supprimée. Fournir le document – protocole, procédure ou processus opérationnel interne – précisant les critères qu’une personne doit remplir pour que sa demande (première demande, première demande subséquente, révision ministérielle, réévaluation ou réévaluation précoce) soit désignée « zone rouge ». Une demande « zone rouge » est considérée comme hautement prioritaire aux fins du traitement. Fournir aussi le protocole, la procédure ou le processus opérationnel interne qui précise le délai de traitement des demandes désignées « zone rouge » ainsi que le mode de détermination des dates de début et d’échéance de la désignation. S’il existe des exceptions à ces règles, les inclure.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-00033
Veuillez fournir tous les documents et dossiers qui ont servi à la remise du Prix de la commissaire 2020 (c.-à-d. discussion, décision, collecte d'informations et sélection des candidats).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-00032
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00475
Politique sur la réutilisation ou le recyclage des appareils mobiles au sein du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01081
Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes attribués d’avril à août 2019 aux sociétés d’experts-conseils de la région de la capitale nationale dans le domaine des services d’aide temporaire, des services professionnels centrés sur les tâches et les services, des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, des ProServices et des fournisseurs à source uniqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020