À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2017-00164
Documents relatifs aux demandes des médias entre le 19 janvier 2017 et le 3 mai 2017 concernant la torture et les allégations de torture ou d’abus dans le cadre d’exercices d’entraînement militaire par des soldats en service ou retraités.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2017-01018
Tous les documents qui résument la disponibilité opérationnelle des aéronefs CH-149 Cormorant pour les missions de recherche et de sauvetage, y compris les périodes où les aéronefs n’étaient pas disponibles entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2017.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2018-00482
Les documents d’information et les correspondances sur les Canadiens soupçonnés d’avoir des liens avec le groupe de l’État islamique qui seraient décédés en Syrie et en Irak depuis le 1er janvier 2014.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2018-02158
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en octobre 2018 (excluant le JAG).Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2018-02236
Copies de tous les dossiers – générés par SOFCOM ou ADM-FIN qui analysent, évaluent ou examinent l’administration financière de CJIRU. La portée de la recherche devrait être limitée aux années civiles 2015-2018.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2019-01058
Note d’information : POL2019-1248942 – Comité des sous-ministres sur la ChineOrganisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2019-01227
SJS2019-1247406 : Note de synthèse destinée au chef d’état-major de la défense – Revue de mission de niveau stratégique de l’opération NABERIUS.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2019-01325
Statistiques sur le personnel de l’Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) – Région de l’Est, son personnel permanent (par exemple, le personnel de classe B de plus de 180 jours et le personnel de classe C), et le personnel à temps partiel (personnel de classe A et de classe B de moins de 180 jours) qui travaille dans les unités et les centres de cadets.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2019-01525
Obtenir l'information suivante en lien avec la politique de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes au sujet de la consommation de cannabis chez ses employés lancée il y a un peu plus d’un an. – La liste des incidentsOrganisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2019-01585
Note d’information : SJS2019-1257832 – Note d’information du NORAD au sous-ministre et au Chef d’état-major de la DéfenseOrganisation: Défense nationale
avril 2021