À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2018-01635
Copie de toutes les notes de synthèse et présentations préparées par le bureau du Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs entre le 1er janvier et le 1er septembre 2018, et ce, à l'intention de l’ARC et de SPAC uniquement.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00179
Les candidats francophone et anglophone qui ont été admis à la formation niveau de qualification 3 (NQ3) de l'école de la police militaire des forces canadiennes pour la période du 21 novembre 2001 et le 30 avril 2007.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00573
Renseignements concernant toute cyberattaque détectée du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et visant des unités de contrôle électronique et leurs logiciels connexes sur des véhicules militairesOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00667
Documents énumérés pour le contrat du logiciel TAD numéro W8474-187516/001/XL avec le numéro de référence PW-$EEM-004-33941) attribué le 16 mars 2018Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00726
Nombre de membres du personnel embauchés pour des groupes professionnels de la Marine de 2015 au 16 août 2019Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01149
Copie du document SJS2019-1248039 : Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01263
Documents énumérés dans les annexes du rapport de la Commission d’enquête sur le décès d’un réservisteOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01556
Copie du CANFORGEN 102/11 annulé qui avait trait aux avantages sociauxOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01717
Documents relatifs au vidéoclip de parodie « Smoking in the Wardroom » sur YouTube mis en ligne au moyen du compte YouTube d’un membre nommé de la Marine royale canadienneOrganisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01721
Documents relatifs au vidéoclip de parodie « Smoking in the Wardroom » sur YouTube mis en ligne au moyen du compte YouTube d’un membre nommé de la Marine royale canadienneOrganisation: Défense nationale
janvier 2021