Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2023-00006

De 2011 à mai 2023, copies de l’auto-évaluation annuelle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, versions finales ou dernières ébauches.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

195 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00008

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Pourcentage d’employées et d’employés permanents de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) qui s’identifient à une catégorie de genre, par année, de 2018 à 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00010

Liste des spécialistes consultés aux fins du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00011

En dollars, part du budget consacrée au Cercle des femmes autochtones de 2019 à 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Correspondance sur le gazouillis maintenant supprimé de la ministre Ien ou de l’équipe des communications, entre le 29 juin et le 3 juillet 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

5 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

juillet 2023

Req # 3025-009-A2022-004

Fournir la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Fournir également le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # 3025-009-A2022-002

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00025

Veuillez fournir une copie des documents portant le numéro de suivi interne suivant : MR2018-00736.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
juillet 2022
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