À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2020-00011
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020 concernant la condition environnementale du Winterton Small Craft Harbour, à Hindys Beach, et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 47°57'19.9 "N 53°19'48.8 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Neddy Small Craft Harbour et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 49°31'41.6 "N 57°52'23.0 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00013
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Lourdes (Central) Small Craft Harbour, à Clam Cove Bank, et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 48°39'09.5 "N 59°00'11.3 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00014
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020 concernant la condition environnementale du Middle Arm Small Craft Harbour et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 49°42'12.1 "N 56°05'24.4 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00019
Les versions définitives des dossiers montrant comment le promoteur a mis en œuvre ses programmes de surveillance (incluant les données, plans et rapports) pour les projets suivants : a. Projet de mine d’or Brucejack b. Projet de terminal d’exportation LNG Canada c. Projet Rainy River - mine d’or d. Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne e. Projet d’énergie propre du site C f. Projet minier Whabouchi g. Projet de GNL Woodfibre h. Projet de la mine souterraine Kemess 1. Les versions définitives des rapports reçus par l’Agence de la part du promoteur qui décrivent et (ou) reflètent son analyse des données environnementales brutes recueillies dans ses programmes de surveillance. 2. Les versions définitives des rapports produits par l’Agence à l’aide des analyses du point 1 (je comprends que ces rapports sont censés être accessibles au public, mais je ne les trouve pas dans le Registre). 3. Les versions définitives des dossiers concernant les plans élaborés par le promoteur, afin de respecter les conditions ou la surveillance de l’environnement, peu importe qu’ils soient élaborés avant ou après la décision. 4. Toutes les versions définitives des dossiers mentionnés aux points 1 à 3, élaborés par les commissions conjointes d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00008
Les documents en format papier ou électronique concernant toutes les évaluations d’impact environnemental réalisées dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac entourant la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020. Les documents en format papier ou électronique qui ont mené à la décision ou à la non-décision de procéder à une évaluation d’impact environnemental dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en ce qui concerne la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020. Tous les échanges de courriels qui concerne la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020, entre les fonctionnaires fédéraux de votre organisme et la municipalité, et (ou) entre les fonctionnaires fédéraux de votre agence, concernant la décision ou la non-décision de procéder à une évaluation d’impact environnemental dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00041
Les dossiers portant sur les achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) faits par le ministère pendant l’exercice 2018-2019 - si possible, fournissent des documents qui présentent les achats répartis par mois.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Tous les contrats accordés à ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019, et janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes émis pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019, et janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020