À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 783 dossier(s)
Req # AC-2024-00001
Fournir les documents d'information suivants du Bureau du Conseil privé référencés sur la divulgation proactive : (1) 2022-LHP-00139, (2) 2022- LHP-00152, (3) 2022-LHP-00160, (4) 2022-LHP-00163, (5) 2022-LHP-00165, (6) 2022-LHP-00168, (7) 2022-LHP-00170, ( 8) 2022-LHP-00178, (9) 2022-LHP-00188, (10) 2022-LHP-00194, (11) 2022-LHP-00200, (12) 2022-LHP-00206, (13) 2022-LHP -00208, (14) 2022-LHP-00213, (15) 2022-LHP-00215, (16) 2022-LHP-00219, (17) TBD-KEP-00002, (18) 2022-LHP-00231, (19 ) 2022-LHP-00240 et (20) 2022-LHP-00248.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mai 2024
Req # A-2022-19088
Les politiques et procédures les plus récentes, en date du 8 août 2022, concernant la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada traitera les demandes de prolongation de permis de travail pour ceux qui choisissent de faire l'aller-retour à la frontière et les demandes de nouveaux permis de travail pour ceux qui font l'aller-retour.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-20486
Documents du 1er janvier 2015 au 12 septembre 2022, y compris les communications, les courriels, les messages dans Microsoft Teams, les manuels de formation, les dossiers, les procédures internes et les notes de service, concernant les voyageurs qui ne parlent pas la même langue officielle que l’agent des services frontaliers (ASF) qui les interroge, et les voyageurs d’expression française qui ont obtenu le droit d'entrer au Canada par des ASF non francophones. Statistiques concernant le nombre d’agents bilingues par province et territoire. Cela est limité à la version la plus récente des documents et aux versions françaises disponibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-22203
Documents créés par l’ambassadeur de la culture intitulés : Groupes de discussion du district du Saint-Laurent - personnel de Lansdowne, et envoyés par courriel le 21 septembre 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-30068
Une copie de l’affiche FB05 produite entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 pour divers endroits dans la région du Pacifique, numéro de processus 2019-IA-PAC-FB_05-375. Plus précisément, des renseignements sur les conditions d’emploi qui traitent de l’exigence le port d’une arme à feu.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-08744
Métadonnées du 1er janvier 2015 au 16 février 2023 du système de gestion des cas d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels connu sous le nom de Gestion de cas dans AccessPro (APCM). Cela comprend un fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes reçues contenant les champs suivants : numéro de la demande, date de réception de la demande, date d'échéance de la demande, date de fermeture de la demande, les jours pris, les jours autorisés, la catégorie de demande, la décision de la demande, la date d’envoi des plaintes au Commissariat à l’information, la date de réception de la plainte et le motif de la plainte. Cela exclut le texte de la demande, le nom du demandeur ou tout autre renseignement personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-10714
Statistiques trimestrielles du 1er janvier 2012 au 28 février 2023 sur les saisies de drogues par l’Agence des services frontaliers du Canada dans la province de Québec, ventilées selon : la quantité de drogues, le type de drogues (cocaïne/crack, héroïne, fentanyl, autres opioïdes, autres stupéfiants et autres drogues et produits chimiques).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-12140
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de demandeurs d'asile de l’Afghanistan qui étaient en attente et qui ont traversé la frontière de manière irrégulière. De plus, le pourcentage de demandeurs d’asile dont la demande a été acceptée ou rejetée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13342
Statistiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par race, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13356
Statistiques du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023