À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4300 dossier(s)
Req # A-2019-000115
Élaboration d’un programme national d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-000117
Inventaire sommaire des vaccins ou autres médicaments entreposés, y compris les coûts par entreprise auprès desquelles ils ont été achetés, leur utilisation et la durée de conservation prévue pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-000104
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-112670-995, Lettre anonyme - août 2017.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A2020-07
Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Req # A-2019-0031
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01828
Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01745
Produit d’information 02293-2019 : Mémoire de projet à l’intention de la sous-ministre du Développement international : Éducation communautaire pour les filles non scolarisées et les enfants vulnérables.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01818
Note d’information 03411-2019 : Modifications éventuelles des quotes-parts aux budgets communs de l’OTAN.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01826
Note pour intervention à l’intention de la ministre : « Exportations de marchandises à double usage vers la Chine et Hong Kong », 2019-07-31, no de référence 02636-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020