À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 362 dossier(s)
Req # A-2019-02291
Fournir les documents de 2018 et 2019 sur les méthodes de cessation/d’annulation des expéditions de véhicules blindés vers l’Arabie Saoudite, ou de suspension de ces permis d’exportation, de même que les effets sur les coûts, les emplois et autres. Indiquer le nombre de véhicules blindés livrés en 2019, toute réduction dans la commande de véhicules d’origine, et les autres acheteurs et marchés potentiels pour ces VBL en 2018 et 2019. Prévoir les règles potentiellement plus strictes en matière de vente d’armes qui pourraient influer sur ces ventes en 2019. (Période : du 1er juillet 2018 au 1er mars 2019).Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02314
Note d’information 03983-2019 : Rapport sur l’examen ministériel du processus d’approbation des nominations des consuls honoraires au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02540
Correspondance interne de février 2018 à février 2019 entre le sous-ministre du Commerce international et le conseil d’administration d’Investir au Canada sur l’évaluation du rendement et du salaire du chef de la direction d’Investir au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02543
Documents relatifs à la « définition opérationnelle de l’antisémitisme » de l’IHRA entre le 6 mai et le 8 juillet 2019. Inclure les consultations auprès d’acteurs canadiens et internationaux. Inclure les rapports fournis par Affaires mondiales Canada au ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02576
Copies des lettres envoyées par le ministre du Commerce international au conseil d’administration d’Investir au Canada, entre février 2018 et février 2019, concernant les primes ou la rémunération au rendement du chef de la direction d’Investir au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02580
Documents concernant le voyage à Lima, au Pérou, de Ian Mckay, chef de la direction d’Investir au Canada, du 11 au 16 avril 2018, et son voyage à Londres, au Royaume-Uni, du 13 au 19 juillet 2018. Pour chaque voyage, fournissez tous les documents, toutes les factures et tous les reçus montrant les dépenses engagées par Ian Mckay pour les repas, la nourriture et l’alcool, les déplacements, les limousines, les taxis, les trains, les frais de conférence, les soins de beauté (coiffure, maquillage, etc.), la photographie ou d’autres dépenses.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00444
Liste des organisations auxquelles le Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka a accordé des subventions entre 2012 et le 9 septembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00570
Le nombre total de visas d’études/étudiants délivrés par le Haut-commissariat du Canada (à New Delhi, en Inde) à des personnes originaires du Pendjab, en Inde. Période : de janvier 2015 à mars 2020. Veuillez indiquer le nombre total de visas de résident permanent délivrés par le Haut-commissariat du Canada (à New Delhi, en Inde) à des personnes originaires du Pendjab, en Inde. Période : de janvier 2015 à mars 2020. Veuillez indiquer le nombre total de visas de parrainage de parents délivrés par le Haut-commissariat du Canada (à New Delhi, en Inde) à des personnes originaires du Pendjab, en Inde. Période : de janvier 2015 à mars 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A2021-04
Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de projet préparées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2020
Req # A-2020-00029
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2020 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2020