À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 674 dossier(s)
Req # A-2020-00159
1. Indiquer le nombre de personnes à charge qui ont fréquenté l’école américaine à Londres (American School of London, ou ASL), par ministère, pendant les années 2012 à 2019. Si les numéros des autres ministères ne sont pas connus, indiquez les numéros d’Affaires mondiales Canada. 2. Pour les personnes à charge d’AMC qui ont fréquenté l’école américaine à Londres pendant cette période, fournir les documents prouvant le recouvrement des frais de scolarité, pour l’école représentative, auprès des membres actifs.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00201
Fournir un exemplaire du contrat de service de photographie pour les travaux censés avoir été effectués au cours des périodes ou aux dates suivantes, valeurs finales, date des travaux, description et lieu : Du 1er décembre 2019 au 31 juillet 2020, 7 230,60 $, vidéo en accéléré de la construction du pavillon du Canada et de la présentation publique à l’Expo 2020 de Dubaï, sur photographie et film, Dubaï, Émirats arabes unis.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00260
En ce qui concerne les frais d’accueil liés à la campagne pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité, exercice 2018-2019, contenus dans le document parlementaire 8555-431-464, déposé au Parlement le 20 juillet 2020, veuillez détailler les frais, un par un, qui composent la somme des dépenses divulguées de 124 112 $, y compris leur description, leurs motifs et leurs dates au cours de l’exercice 2018-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00261
En ce qui concerne les frais d’accueil liés à la campagne menée pour l’obtention d’un siège au conseil de sécurité, exercice 2019-2020, contenus dans le document parlementaire 8555-431-464, déposé au Parlement le 20 juillet 2020, veuillez détailler les frais, un par un, qui composent la somme des dépenses divulguées de 103 443 $, y compris leur description, leurs motifs et leurs dates au cours de l’exercice 2019-2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00575
Tous les documents concernant les dépenses engagées et remboursées au ministre des Affaires étrangères François-Philippe Champagne lors de son voyage au Liban et en Europe fin août 2020. Inclure un exemplaire des factures détaillées et des pièces justificatives.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00582
Toutes les licences délivrées pour l’exportation de biens et technologies militaires par le Canada à la Turquie, l’Azerbaïdjan, l’Ukraine, le Pakistan et Israël en 2019 et 2020. Le 11 octobre 2019, le gouvernement a temporairement interrompu la délivrance de nouvelles licences d’exportation vers la Turquie en raison de ses actions militaires dans le nord-est de la Syrie. Le 16 avril 2020, Affaires mondiales Canada a publié un avis aux exportateurs indiquant qu’à partir de cette date et jusqu’à nouvel ordre, les demandes de licences d’exportation vers la Turquie seraient examinées au cas par cas selon les critères du TCA, avec une présomption de refus pour les articles du Groupe 2 (matériel militaire), notamment en ce qui concerne les programmes de coopération de l’OTAN. Ainsi, en plus de l’information permettant d’utiliser les licences d’exportation de biens et technologies militaires du Canada vers la Turquie, des précisions sur les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces licences d’exportation ont été délivrées et sur les parties concernées par la prise en compte de ces circonstances exceptionnelles.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00645
Veuillez indiquer le fournisseur, la valeur du contrat et le nom du produit dans tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, passés pour l’utilisation de logiciels au profit d’Affaires mondiales Canada qui ont été conclus entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00683
Toute information relative aux licences d’exportation accordées, dans le cadre du contrôle des armes, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2019 à L3Harris inc. ou à toute entité connexe pour l’exportation de systèmes de ciblage et de désignation Wescam ou de pièces ou services connexes à des entités situées dans la République de Turquie ou constituées selon ses lois. Inclure les licences elles-mêmes, la documentation ayant servi à accorder les licences, et la documentation liée à l’examen, la gestion et la supervision de ces licences.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00736
Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels de la campagne menée pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies de 2016-2017 à 2020-2021, comme le mentionne le document parlementaire 8555-432-28, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00830
Note d’information : 04581-2019 : Tournée nordique 2020 pour les chefs de mission étrangers.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021