Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 33 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

décembre 2020

Req # A-2021-009

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et données, montrant les transactions financières entre la Banque de l’infrastructure du Canada et Torys LLP/Robert Prichard, générées entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

octobre 2020

Req # A-2021-004

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la Banque de l'infrastructure du Canada et Navigator Ltd générées entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2021-005

Veuillez fournir une liste de toutes les formations obligatoires OU volontaires, les séances d'information, les formations ou les séances de sensibilisation en fonction de cette année civile, du 1er janvier 2020 à ce jour.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

6 page(s)
septembre 2020

Req # A3-2020-00005

Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Commission canadienne des grains

25 page(s)
septembre 2020

Req # A-2021-001

En ce qui concerne la démission de Pierre Lavallée, ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada, veuillez fournir tous les rapports, notes, mémoires, notes d’information et soumissions sur la question générés entre le début du mois de janvier 2020 et le 18 juin 2020, portant ou mentionnant l'un des termes cités : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen".

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

49 page(s)
août 2020

Req # A-2021-002

En ce qui concerne la démission de Pierre Lavallée, ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada, veuillez fournir tous les courriels envoyés/recommandés par des fonctionnaires au niveau de la DG, du SMA ou du SM qui traitent de la question, générés entre le début du mois de janvier 2020 et le 17 juin 2020, et qui portent ou mentionnent l'une des conditions citées : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen".

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
août 2020
Date de modification :