À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 368 dossier(s)
Req # AF-2020-00079
Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Evan Siddall au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres vacantes aux immigrants et aux étudiants, ou à partager un logement, comme il est indiqué dans l’article suivant : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le 1er janvier 2020 et le 23 septembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # AF-2020-00096
Tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la SCHL et l’agence de marketing externe choisie pour travailler à l’examen de l’image de marque de la SCHL, qui a commencé en 2018 et dont a parlé Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL, dans son courriel à Christina Haddad; Caroline Joanisse l’a envoyé le 15 septembre 2020 à 14 h 25, et l’information a été diffusée par le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels en novembre 2020. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de chaînes de courriels. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le début de 2018 et le 26 novembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # AF-2020-00097
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la recherche aux documents ayant été créés entre le début de septembre 2020 et le 26 novembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # AF-2020-00109
Comme il est indiqué à la page 64 du document PDF AF-2020-00058 de la SCHL, une copie des feuilles de route provisoires et définitives produites par le laboratoire de solutions et la liste des solutions choisies à la suite du laboratoire (plage de dates pour la recherche de documents : du 1er octobre au 7 décembre 2020).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # AF-2020-00034
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 17 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00063
Fournir toutes les notes d’information et notes de service qui mentionnent MCAP en ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Fournir tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 13 août 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00020
Fournir tous les courriels transmis entre Evan Siddall et le personnel du ministère des Finances OU le ministère de l’Emploi et du Développement social Canada OU le Bureau du surintendant des institutions financières (y compris le personnel ministériel ou exclu de ces ministères) qui traitent des critères de souscription révisés (en vigueur le 1er juillet et publiés ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/media-newsroom/news-releases/2020/cmhc-reviews-underwriting-criteria), qui mentionnent ceux-ci ou qui y font référence pour l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Inclure dans cette demande, mais en limiter la portée, des documents qui expliquent les raisons des changements, les répercussions prévues des changements sur les prix et les marchés du secteur immobilier résidentiel et les lignes de communication (c.-à-d. pour s’adresser aux médias ou à un comité parlementaire). Fournir les documents envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er février au 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00023
Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. (Plage de dates : 1er mai au 1er juin 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00032
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 18 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00035
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er janvier au 1er juin 2020 qui traitent du départ à la retraite du gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz et de la nomination de Tiff Macklem à ce même poste ou de la considération ou l’intérêt d’Evan Siddall pour un poste à la Banque du Canada.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020