À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3143 dossier(s)
Req # A-2019-01832
Notes d’information suivantes : 03298-2019 Réunion bilatérale entre le ministre des Affaires étrangères et Subrahmanyam Jaishankar, ministre des Affaires étrangères de l’Inde; 03093-20191 Réunion entre le ministre de la Diversification du commerce international et l’honorable Piyush Goyal, ministre du Commerce et de l’Industrie et ministre du Transport ferroviaire de l’Inde.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01950
Les programmes pour l’ensemble des réunions du Comité des sous-ministres sur la Chine, depuis le 1er février 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01968
Notes d’information suivantes : 02972-2019 – Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et Josep Borrell, personne désignée – haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité; 03070-2019 – Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et Jeremy Hunt, secrétaire d’État aux Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01974
Note d’information 02929-2019 : Règlement d’un différend auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant les mesures prises par la Chine qui touchent les exportations canadiennes de graines de canola.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01986
Note d’information 02997-2019 : Modification à l’autorisation ministérielle présentée à Exportation et développement Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-02114
Copies de toutes les communications écrites, telles que les lettres et les courriels, avec les organisations de la société civile canadienne et les organisations autochtones nationales sur la question de la ratification, par le Canada, du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, du 1er décembre 2018 au 21 décembre 2019. Veuillez également fournir des copies de tout document d’information, de toute note d’information, de toute présentation ou de tout autre document pertinent destiné à faire l’objet de discussions avec les organisations de la société civile canadienne et les organisations autochtones nationales sur la question de la ratification, par le Canada, du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-02217
Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) a autorisé un projet (n° 14-118 et intitulé « Créer une plateforme médiatique gratuite et indépendante pour les femmes dans la région du Kurdistan ») avec l’organisation Bo Peshwa pour le développement humain (BOHD). Je demande une copie du Cadre de mesure du rendement déposé auprès du FPSM pour mesurer les réalisations du projet, ainsi que tout autre document de compte rendu fourni par ou au FPSM.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-02257
Note d’information 04073-2019 : Participation de la sous-ministre des Affaires étrangères à la réunion des sous-ministres sur la sécurité des élections (27 novembre 2019).Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-02329
Toutes les versions de la DSE 34 – plafonds relatifs aux postes – pour les écoles du Royaume-Uni et qui étaient en vigueur pendant l’année scolaire 2017-2018 et 2018-2019. Afin de faciliter la compréhension des documents fournis, veuillez fournir la définition d’ « école représentative ».Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-02445
Appel d’offres 19-154326 pour le service de navette d’Affaires mondiales Canada : 1. contrat résultant et toutes ses modifications; 2. copie des documents pour approbation interne ayant abouti à l’attribution du contrat; 3. liste des soumissionnaires; 4. notes d’évaluation pour chaque soumissionnaire; 5. toute correspondance (électronique ou papier) concernant la décision d’attribution du contrat.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020