À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 152 dossier(s)
Req # A-2021-02452
Total des produits perçus par le gouvernement fédéral au moyen de la taxe sur le carbone/redevance sur les combustiblesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02453
Total des produits perçus par le gouvernement fédéral au moyen du système de tarification fondé sur le rendementOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02628
Tous les courriels rédigés par Steven Guilbeault de janvier 2020 à avril 2022 où l'on mentionne le mot « nucléaire »,Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00027
Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous les documents préalablement divulgués.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00031
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00032
Toutes les réponses écrites préparées du 1er janvier 2019 au 25 mars 2022 relatives aux plaintes reçues par le Service des poursuites pénales du Canada à l’égard de poursuites judiciaires.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00033
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-02681
Veuillez me fournir une liste des taux médians quotidiens fermes utilisés pour évaluer les soumissions financières, et ce, pour tous les volets et catégories énumérés dans l’appel d’offres G9292-203481.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2021
Req # A-2020-02709
J’aimerais recevoir tout ce qui existe dans les politiques ou les procédures et qui indiquerait clairement comment les nouvelles dispositions du Régime de pensions du Canada relatives à l’attribution de gains pour l’éducation des enfants et pour une invalidité fonctionnent vraiment pour le calcul de la partie bonifiée des prestations du Régime.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2021