À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 409 dossier(s)
Req # A-2023-00237
Du 1er juin au 4 juillet 2023. Tout document préparé par le BCP au sujet de la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College » (29 juin 2023), y compris ses répercussions pour le Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00240
Toutes les présentations, notes de service ou notes d’information préparées relativement à la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement du 23 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00241
Tous les reçus de Chrystia Freeland relatifs à sa participation à la réunion du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, au début de 2023. Indiquer le montant total des coûts du voyage. Du 1er janvier au 1er avril 2023Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00242
Les coûts du voyage de toute la délégation canadienne à la réunion du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, au début de 2023. Ventiler les coûts en catégories pertinentes. Nombre total de personnes voyageant dans la délégation canadienne. Du 1er janvier au 1er avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00254
Toutes les « notes de service à déposer », du 1er janvier 1990 jusqu’à aujourd’hui, concernant les précédents de l’appareil gouvernemental.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00258
Documents d’information destinés au PM après les élections générales de 2021 : (1) « Lancement du mandat », (2) « Conseils stratégiques », (3) « Guide pour les décideurs du cabinet », (4) « Lancement du nouveau ministère » et (5) « Préparation en vue d'une nouvelle législature ».Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00261
Tous les documents du 2 juin 2023 et du 6 juillet 2023 sur la composition et la rédaction de la réponse sur Twitter du premier ministre Justin Trudeau à la chanteuse pop Taylor Swift le 5 juillet 2023 concernant le manque de dates de tournée de la chanteuse au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00264
Notes de service et notes d’information du BCP préparées par ou pour le CSNR du 1er février 2023 au 15 avril 2023 concernant les manquements à la sécurité et les fuites de renseignements classifiés.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00265
Tous les courriels et les notes d’information concernant la Banque Wealth One du Canada rédigés par ou pour la vice-première ministre et ministre des Finances, du 1er janvier 2022 au 6 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00269
Notes de service et notes d’information du BCP préparées par ou pour le CSBR du 16 avril 2023 au 11 juillet 2023 concernant les manquements à la sécurité et les fuites de renseignements classifiés.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023