À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2022-00118
Dossiers sur le processus ayant mené Transports Canada à publier une fiche technique sur la certification de type de l'Embraer 195-E2, de mai 2021 au 31 mai 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00502
Tous les dossiers portant sur les événements décrits en détail dans les rapports suivants du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) : 2021A0440 et 2021Q2178 - 30 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00167
Tous les dossiers liés au rapport 2016A1096 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) et/ou rapport d'enquête aéronautique (REA) 209449-V1. Comprend le dossier d'un décollage immédiat de CF-18 survenu les 22 et 23 décembre 2016.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00079
Note d'information à l'intention du ministre : ACS-2022-509234 - Mesures de 2022 pour la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00170
Renseignements sur la position de Transports Canada sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et sur la détention, par un pilote, d'un certificat médical de catégorie 1.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00167
Communications de WestJet ou de tout représentant de WestJet sur le Boeing 737 MAX du 16 avril 2019 au 17 juin 2019.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00718
Tous les dossiers de Gerry Currie du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 qui renvoient à la jauge formelle assignée (AFT).Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00178
Dossiers détenus par Transports Canada qui portent sur le rapport 2013P0353 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) et/ou sur le rapport d'enquête aéronautique (REA) 158758-V1.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00337
Liste de tous les véhicules importés au Canada et identifiés dans le formulaire d'importation de véhicules de TC (Transports Canada) – Formulaire électronique 1 RIV, formulaire électronique, formulaire électronique 3 1 RIV, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00423
Tous les énoncés d'incidences, toutes les évaluations environnementales et toute la rétroaction du public reçus au sujet des subventions et contributions touchées par Ashcroft Terminal Ltd. de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et du Fonds national des corridors commerciaux.Organisation: Transports Canada
juillet 2022