À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2022-00138
Cette demande est faite conformément à la Loi sur l’accès à l’information. [REDEGE] pour formuler les demandes d’accès à l’information suivantes : 1. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux lettres envoyées par l’Association canadienne du droit de l’environnement au nom de [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 2. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux réunions tenues entre [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 3. Tout ce dont la CCSN a pu être informée ou tout ce qui peut refléter des discussions entre le personnel et/ou d’autres ministères, y compris Santé Canada ou Ressources naturelles Canada, entre le 21 janvier et le 31 décembre 2021, concernant la contamination de propriétés résidentielles d’Elliot Lake produite par des déchets miniers historiques. Les dossiers comprennent, sans toutefois s’y limiter : les documents d’information, les notes de synthèse, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, la correspondance par courrier électronique, les notes de service, les rapports ou autres documents. Cependant, veuillez noter que nous ne demandons pas de copies des documents soumis au nom de [NOM SUPPRIMÉ] ou des documents que nous avons reçus de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00039
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en juin 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juin 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2021-00086
Une copie de toute correspondance entre l’Autorité norvégienne de sûreté nucléaire et de radioprotection et la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) concernant une inconduite scientifique possible au réacteur Halden, d’août 2019 à la fin de septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00042
Fournir des copies des rapports suivants émis pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale nucléaire de Darlington. 2- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale de Pickering. 3- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale de Bruce.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00057
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en juillet 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00058
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2021-00026
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en avril 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00043
Tous les renseignements relatifs à une réunion qui a eu lieu le 29 juin 2021 en après‑midi, qui a commencé aux alentours de 13 h 30 et qui a duré 90 minutes. M. Peter Elder, vice‑président à la CCSN, a participé à la réunion.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00047
Selon les statistiques annuelles publiées par Transports Canada pour la période de 2015 à 2020, il y a eu 56 incidents ou événements mettant en cause le transport de marchandises dangereuses de classe 7 (consulter la page https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/canutec/statistiques-annuelles pour la vérification). Dans son rapport « Transport / Événements pendant le transit » à l’adresse https://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/transport-intransit-events.cfm, la CCSN en signale dix. Veuillez fournir un rapport détaillé pour chacun des événements ou incidents signalés par la CCSN de 2016 à 2018, y compris ceux aux dates de rapport suivantes : 6 juin 2018, 19 avril 2018, 1er mars 2018, 7 janvier 2018, 18 mai 2017, 17 mai 2017, 2 décembre 2016, 17 avril 2016, 21 février 2016 et 11 janvier 2016. Veuillez fournir un rapport détaillé pour chacun des événements ou incidents signalés sur le site Web de Transports Canada, y compris ce qui suit : 14 incidents déclarés par Transports Canada en 2020 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN; 5 incidents déclarés par Transports Canada en 2019 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN; 5 incidents déclarés par Transports Canada en 2018, qui pourraient inclure les 4 incidents déclarés par la CCSN en 2018; 8 incidents déclarés par Transports Canada en 2017, qui pourraient inclure les 2 incidents déclarés par la CCSN en 2017; 13 incidents déclarés par Transports Canada en 2016, qui pourraient inclure les 4 incidents déclarés par la CCSN en 2016; 11 incidents déclarés par Transports Canada en 2015 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00053
Fournir une copie de la note d’information « Réunion avec M. Michael Sabia, sous‑ministre de Finances Canada », datée du 21 juin 2021 (no de référence 6586688).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021