À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00032
Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00076
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunion, les notes d’information, les notes de service et la correspondance, du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019, dont le contenu est lié aux préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et aux plaintes contre les partis politiques fédéraux.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir tous les documents sur le redécoupage des circonscriptions de 2011 à 2013, de la réception des estimations de la population de Statistique Canada en date du 1er juillet 2011 par Élections Canada, jusqu’à la prise du décret de représentation par le gouverneur en conseil en octobre 2013, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les documents sur la manière dont Élections Canada a calculé le nombre de députés à la Chambre des communes et par province, conformément aux règles du paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée en décembre 2011. Selon InfoSource, ces documents entrent dans la catégorie Opérations électorales (P) – Redécoupage des circonscriptions (SP) – Redécoupage des circonscriptions (CD), qui comprend les « renseignements relatifs au calcul du nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, effectué à partir des estimations de la population de l’année du recensement décennal et de la formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867Organisation: Élections Canada
juin 2021
Req # A-2020-00077
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Parti populaire du Canada et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2016-00026
Une copie de tous les reçus, factures, notes, chèques et autres documents déjà numérisés, communément appelés « pièces justificatives », qui ont été soumis à l’appui des rapports financiers déposés par les agents officiels des candidats à la 42e élection générale.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00069
Le matériel d’information intitulé « Rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) 2020-09-01. » Réf. no 2020 102079. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A‑2020‑00030
Veuillez fournir les chiffres ainsi que les rapports (y compris les plus récentes versions provisoires), les enquêtes, les constatations, les mémos et les notes d’information liés à Élections Canada concernant le nombre de citoyens non canadiens qui ont voté illégalement lors de l’élection fédérale de 2019, pour la période du 21 octobre 2019 à la date de traitement de la demande. Précision : Fournir seulement les documents créés entre le 1er octobre 2019 et le 31 août 2020, date de réception de la demande.Organisation: Élections Canada
février 2021
Req # A-2020-00037
Veuillez fournir tous les arrangements ProServices émis dans la région de la capitale nationale en juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des arrangements et des contrats subséquents.Organisation: Élections Canada
février 2021