À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 190 dossier(s)
Req # A-2022-000150
Toutes les notes d’information à l’intention des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada au sujet de la modification de la définition de pleinement vacciné contre la COVID-19 du 1er juin au 30 juin 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000212
Toutes les communications concernant la COVID-19 et les vaccins entre l’Agence de santé publique du Canada et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario de janvier 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000222
Des documents produits à partir du 1er avril 2020 et du 1er septembre 2022 concernant les amendes pour non-conformité imposées à ceux qui ont refusé de soumettre des renseignements sur la vaccination à Arrive Can et/ou ont été sanctionnés par des amendes pour non-respect des quarantaines obligatoires dans un hôtel.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00049
Obtenir copie complète de tout document ou communications internes concernant tout projet de l’Agence en Islande ou impliquant un organisme basé en Islande, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les rapports, notes de service et courriels au niveau du sous-ministre et des associés concernant la Chine et l’Agence spatiale du Canada du 1er janvier 2021 au 10 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00058
Documents qui expliquent les stratégies adoptées par l’Agence spatiale canadienne pour s’assurer que les Canadiens aveugles et malvoyants bénéficient également de la présence en ligne de l’ASC (p. ex., balados pour aveugles, offrant des expériences équivalentes pour les images, fournissant des modèles imprimés en 3D à partir de CSP construits selon les normes tactiles, des sons de fichiers audio spatiaux). Limitez-le du 1er janvier 2017 au 13 mars 2022.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2020-000443
Tous les échanges de lettres / correspondances / courriel entre l'Agence de la Santé Publique du Canada et le ministère de la Santé du Québec et aussi incluant le Dr Horacio Arruda. Tous les échanges des courriels, lettre entre le 1er mars 2020 et 12 juin 2020 portant sur le port du masque ou non port du masque en lien avec la pandémie et ou la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000445
L'Agence de Santé Publique du Canada, via le Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses (CIMRI), organise et effectue chaque année la surveillance à travers le territoire canadien du virus de la grippe saisonnière et des autres virus respiratoires. Elle publie des rapports hebdomadaires et des bilans annuels de cette surveillance, notamment grâce au programme Epigrippe. Depuis le début de l'apparition au Canada de la maladie Covid-19, il est mentionné dans chacun des rapports hebdomadaires de ces rapports la phrase suivante: "L'actuelle pandémie de COVID-19 a une incidence sur les tests de dépistage de la grippe et d'autres virus respiratoires. Les changements dans les pratiques de test en laboratoire peuvent nuire à la comparabilité des données par rapport aux semaines ou aux saisons précédentes." Tous les documents qui expliquent ou permettent de comprendre de façon très précise quels sont ces « changements dans la pratique des tests » et en quoi cela peut impacter les données du suivi du virus de la grippe. Fournir également les documents relatifs au risque que de tels changements pourraient produire sur la détection de l'ensemble des virus respiratoires.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000756
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ : 1173578478 Propriété située au : 14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) : 1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022