À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 331 dossier(s)
Req # A-2020-000994
Fichiers sur support numérique à Santé Canada liés à l'application Alerte COVID et l'Alberta. Exclure les échanges courants de courriels, mais inclure les rapports, les notes de service, les présentations, les notes d'information et les courriels liés à l'application et au retard de son lancement en Alberta du 31 juillet au 14 octobre 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-000384
Demande des renseignements suivants concernant l'instrument médical cathéter endotrachéal BLEScath (licence no 105680, identifiant de l'instrument 54-1100) : Finalité/usage prévu de l'instrument approuvé. Étiquetage approuvé. Documentation clinique publiée qui a été remise à Santé Canada dans le cadrre de la demande d'homologation de l'instrument médical, titre/citation des articles mentionnés, ou exemplaire de la documentation.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-000775
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ou évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée qui a été réalisée concernant l'application pour cellulaire ArriveCAN aux termes de la Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Conseil du Trésor.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001218
Tous les commentaires reçus par le ministère concernant l'ébauche de l’évaluation préalable de la caractérisation des risques pour le groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001418
Lettre écrite par la ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, Dorothy Shephard, à l'attention du ministre fédéral de la Santé concernant le syndrome neurologique de cause inconnue, dont la date remonterait à entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021. Toute la correspondance entre le bureau du ministre fédéral de la Santé et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et les fonctionnaires du gouvernement du Nouveau-Brunswick provenant tant du gouvernement que des autorités de la santé publique concernant le syndrome neurologique au Nouveau-Brunswick, entre janvier 2020 et le 22 novembre 2021.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001446
Liste intégrale des recherches sur le cannabis auxquelles Santé Canada a participé depuis la prise d'effet des dispositions initiales du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, jusqu'au 26 novembre 2021.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001454
Étiquette de produit la plus récente disponible publiquement de Santé Canada, incluant la notice d'accompagnement, l'étiquette et la boîte en carton pour l'alcool déshydraté de Flon Laboratoires inc. (DIN 00394394) et l'alcool déshydraté de Hospira Healthcare ULC (DIN 00537640).Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001603
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle à la base de la présentation du générique à l'étude contenant l'ingrédient médicinal « trabectédine », fournir la lettre d'accompagnement du promoteur du médicament.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001739
Tous les dossiers liés à la séance d'information publique du 7 janvier 2022 du ministre de la Santé. S'assurer d'inclure le document infographique du 6 janvier 2022 sur la réponse au variant préoccupant B.1.1.529 d'Omicron de la COVID-19, au même titre que tout autre document infographique du 6 janvier 2022 sur la réponse à un variant préoccupant de la COVID-19.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001744
Marque nominative du produit de référence et forme pharmaceutique de la présentation du générique à l'étude pour l'association des ingrédients médicinaux sulfaméthoxazole et triméthoprime.Organisation: Santé Canada
avril 2022