Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 52 dossier(s)

Req # A-2022-4

Le nombre de personnes ayant obtenu un emploi au SCRS même après avoir échoué à tous les tests polygraphiques.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2022

Req # A-2022-7

Veuillez fournir une liste de toutes les définitions, les études, les politiques et les recommandations en matière de procédure créées par le Comité de la diversité et de l’inclusion du SCRS en lien avec la neurodiversité au sein du SCRS et des stratégies d’atténuation liées à la neurodiversité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2022

Req # A-2022-13

Veuillez indiquer le nombre d’études menées par l’équipe interne du SCRS en lien avec le taux d’employés du Service qui auraient développé des troubles ou des blessures de stress post-traumatique dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2022

Req # A-2022-14

Toutes les politiques qui autorisent ou interdisent les psychologues internes du SCRS qui travaillent pour le Programme d’aide aux employés (PAE) d’effectuer des évaluations psychologiques en vue de cerner d’éventuels troubles ou blessures de stress post-traumatique pour le dossier médical personnel des employés du SCRS (par rapport aux dossiers médicaux internes du SCRS).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2022

Req # A-2022-59

Tout document de la Liaison-recherche et de la Collaboration avec les intervenants qui porte sur l’ingérence étrangère et le mouvement conspirationniste liés à la COVID-19 ou le Convoi de la liberté, y compris les campagnes, les mesures d’amplification et les robots sur les médias sociaux.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2022

Req # A-2022-63

Projet d’amelioration des operations – Rapport final.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

240 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-545

Tous les écarts par rapport au Code de conduite recensés en 2020 et une description des événements.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-573

Documents reçus ou produits par le SCRS, entre le 1er février 2020 et le 1er avril 2020, qui mentionnent l’occupation de la législature de la Colombie-Britannique, à Victoria, en Colombie‑Britannique et qui portent, sans toutefois s’y limiter, aux « manifestations des Wet’suwet’en », aux « barrages », à « l’occupation » et à « l’occupation de la législature ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-616

Tous les sommaires quotidiens des médias du SCRS qui ont été diffusés entre le 1er mars 2021et le 12 mars 2021 (inclusivement).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

153 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-620

Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Le 5G et Huawei »

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2021
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