Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2018-01134

Programme Emplois d’été Canada 2018 – une copie de la demande de changements à la liste des projets recommandés pour chaque circonscription de la région de l’Ouest.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

472 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-01604

Note d’information 2019 NHQ 003159 préparée pour le sous-ministre du Travail datée du 19 juil. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-01767

Document d’information préparé pour le ministre, le sous-ministre, le sous-ministre délégué ou le chef de l’exploitation en juil. 2019 : 2019 MSBU 000892 « Réunion préparatoire à la réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G20 et au programme parallèle de Singapour ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-02334

Note d’information 2019 MSBU 001078 « Réunion du Comité de coordination des sous-ministres » du 17 sep. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-02347

Note d’information 2019 MSBU 000951 « Trousse d’information pour la retraite des sous-ministres du 20 sep. 2019 – Séance de travail sur l’économie » à l’intention du sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada datée du 17 sep. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

40 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-02435

Note d’information 2019 NHQ 003113 « Version provisoire de la Déclaration des ministres du Travail et de l’Emploi dans le cadre du G20 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-03320

Note d’information 2019 NHQ 004692 « Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui concerne la réception, par le Régime d’assurance-emploi, des données de l’Agence des services frontaliers du Canada sur les entrées et les sorties ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

73 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-03510

Note d’information 2019 NHQ 004851 « Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation , 2019-12-03 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-03586

Document d’information 2019 NHQ 005429 « Audit du rendement de l’approvisionnement en systèmes informatiques complexes ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-03592

Document d’information 2019 NHQ 004938 « Défi de la technologie d’entreprise en format substitut ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
octobre 2020
Date de modification :