À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # 52100-20-025-2022
Les rapports intermédiaires soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financementOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # 52100-20-029-2022
Une copie du rapport 2021.PMRR – Les murs et clôtures qui entoure la rue Harris Xing - résultats du sondage (le 23 juillet, 2021) et les rapports correspondants préparé par Stantec Dans le cadre du Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # 52100-20-035-2021
Tous bails actuels et contrats entre Administration Portuaire Vancouver-Fraser et Seaspan ULC et leurs sociétés liées notamment (mais non exclusivement) Seaspan and Vancouver Drydock Company Limited Partnership pour les propriétés devant Victory Ship Way en North Vancouver et bails actuels dans la direction est et ouest de Victory Ship Way (ouest à Lonsdale Quay et dans la direction est, en face de Esplanade) incluant, sans s'y limiter, bail actuel 2016-164, bail actuel 2016-165, bail actuel 2008-028.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2021
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des affections (la perte auditive et l’acouphène), ainsi que le nombre de demandes approuvées et refusées chaque année et les nombres totaux.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser