À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4721 dossier(s)
Req # A-2019-01752
Note d’information 03344-2019 : Exportation de marchandises à double usage vers la Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00746
Documents relatifs aux réunions entre le premier ministre Justin Trudeau et le PDG de Salesforce, Marc Benioff, du 1er janvier 2018 au 7 juin 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01707
Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01503
Fournir tous les documents, y compris les courriels (du 10 avril 2018 au 30 septembre 2019), concernant les œuvres d’art achetées pour l’ambassade du Canada en France ou tout autre établissement ou événement en France.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01667
Tous les documents pertinents créés par le groupe de travail informel, dirigé par le Département d’État américain, qui étudie les possibilités d’augmenter les exportations de pétrole brut lourd vers la côte du Golfe. Période : du 28 janvier au 29 octobre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01507
Fournir, pour l’année 2019, les notes d’information, les calculs des coûts et les infocapsules prévues sur les répercussions de la réduction de l’aide étrangère et sur la modification de l’aide étrangère ciblée que décrit le chef du Parti conservateur Andrew Scheer. Fournir, pour 2018 et 2019, les évaluations de l’aide étrangère ainsi que les rapports sur l’avenir de l’aide étrangère et les objectifs à atteindre.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01543
Frais mensuels engagés par Affaires mondiales Canada pour le logement et/ou l’hébergement à l’hôtel du personnel diplomatique en poste à La Havane, à Cuba, d’avril 2017 à octobre 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01546
Note d’information 02904-2019 : Jugement de la Cour d’appel du Royaume-Uni sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01566
Nombre total le plus récent de Canadiens actuellement incarcérés à l’étranger, et dans chaque région (Afrique, Asie, Amérique centrale, Europe de l’Est, Union européenne, Moyen-Orient, Amérique du Nord, Océanie, Amérique du Sud et Caraïbes), y compris par accusation.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01584
Note d’information 03282-2019 : Rencontre bilatérale entre le ministre de la Diversification du commerce international et le président du Conseil canadien du canola – le lundi 12 août, à 10 h, au bureau de la circonscription à Winnipeg.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020