À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Req # 01.0016.2023
« Taux de rémunération quotidien actuel pour l’ingénieur des dossiers (EOR) pour le trafic poste de direction au pipeline de transmission Taux de rémunération quotidien actuel pour un EIT Travailler à la gestion du trafic pour le pipeline de transport par pays pour un conseiller en sécurité qui travaille sur un pipeline transmountain »Organisation: Trans Mountain Corporation
janvier 2024
Req # A-2023-006
Je souhaite obtenir une copie complète des notes ci-dessous : Rencontre avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Date : Le 9 juin 2023 Numéro de référence : E23-0808 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information Document d’information : la modernisation de la Loi sur les langues officielles Date : Le 13 juin 2023 Numéro de référence : C22-2813 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information NDS – Accès à la réserve du commissaire – Avril 2023 Date : Le 1er mai 2023 Numéro de référence : C23-3106 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-007
Je souhaite obtenir une copie complète de toutes les notes de synthèse, peu importe le sujet, qui ont été préparées à l’intention du commissaire aux langues officielles ou qui lui ont été transmises entre le 1er avril 2023 et le 23 juillet 2023.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-008
Je souhaite obtenir une copie complète de la note de breffage intitulée « Rencontre avec ***** - Air Canada » fournie le 19 juillet 2023. Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l’assurance de la conformité Destinataires : Administrateurs générauxOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-011
Ma demande se divise en trois parties : 1) les renseignements et documents généraux concernant la façon dont le commissaire détermine s’il doit intervenir dans le cadre d’une procédure engagée au titre de l’article 77 de la Loi sur les langues officielles; 2) les documents sur la façon dont le commissaire détermine s’il doit engager une procédure au nom d’un plaignant à la suite d’une enquête; 3) une copie de la note de breffage C22-2813 (document d’information sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles).Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2022-030
Obtenir copie complète de ces deux notes avec un sujet très clair et le numéro liée à cette note: ci-dessous: NdeS - Rencontre avec Christine Donoghue-SCT 26 sept. 2022 Reference Nombre : E22-0736 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS - Projet de recensement sur la langue 2021 21 sept. 2022 Reference Nombre : C22-2961 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2022-033
•NDS - Rencontre avec Janice Charette, greffière et Nathalie Drouin, sous-greffière - BCP 28 nov. 2022 Numéro de référence : E22-0770 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGPC •Rencontre avec le député Mario Beaulieu 16 nov. 2022 Numéro de référence : CCM: E22-0773 IEMS: 9107452 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l'assurance de la conformité •NDS - Accès à la réserve du commissaire – Novembre 2022 15 nov. 2022 Numéro de référence : C22-3016 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGGI - destinataire financeOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2023-033
Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXXOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023