À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Fournir tous les documents relatifs à la décision de l'EFPC de supprimer les frais de dossier pour les demandes d'accès à l'information.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2022-00031
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 15 septembre 2022. 1. Tous les documents relatifs à la décision d'annuler l'invitation faite à l'honorable Irwin Cotler de prendre la parole lors d'un événement d'apprentissage en ligne sur la lutte contre l'antisémitisme qui était prévu pendant le Mois du patrimoine juif 2022 en coopération avec le Réseau des fonctionnaires juifs et juives. 2. Une liste de tous les députés, sénateurs ou membres des assemblées législatives provinciales/territoriales, en fonction ou anciens, qui ont participés aux programmes ou aux cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020. Toutes les politiques actuelles/finales concernant la possibilité d'inviter des députés, sénateurs ou membres d'assemblées législatives provinciales/territoriales, actuels ou anciens, à participer aux programmes ou cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-030
Obtenir copie complète de ces deux notes avec un sujet très clair et le numéro liée à cette note: ci-dessous: NdeS - Rencontre avec Christine Donoghue-SCT 26 sept. 2022 Reference Nombre : E22-0736 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS - Projet de recensement sur la langue 2021 21 sept. 2022 Reference Nombre : C22-2961 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2022-033
•NDS - Rencontre avec Janice Charette, greffière et Nathalie Drouin, sous-greffière - BCP 28 nov. 2022 Numéro de référence : E22-0770 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGPC •Rencontre avec le député Mario Beaulieu 16 nov. 2022 Numéro de référence : CCM: E22-0773 IEMS: 9107452 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l'assurance de la conformité •NDS - Accès à la réserve du commissaire – Novembre 2022 15 nov. 2022 Numéro de référence : C22-3016 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGGI - destinataire financeOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2023-033
Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXXOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2021-00015
Fournir une copie du cautionnement et/ou du cautionnement d'indemnisation pour les employés du gouvernement ci-dessous. Mary : Simon Rideau Hall, 1, promenade Sussex Janice : Filmon agissant en tant que lieutenant-gouverneur du Manitoba Patty : Hajdu agissant en tant que « ministre de la Santé » Kelvin : Goertzen agissant en tant que premier ministre de la province du Manitoba Brent : Roussin agissant en tant que « administrateur en chef provincial de la santé publique » » et agent pour la province du Manitoba Joss : Reimer faisant fonction de médecin hygiéniste manitoba Audrey : Gordon faisant fonction de « ministre du ministère de la Santé et des Soins aux aînés Cliff : Cullen faisant fonction de « ministre de l'Éducation pour la province du Manitoba Mike : Nadar Région de Winnipeg Régie de la santé Christian : Michalik : Agissant à titre de « Surintendant pour la Division scolaire Louis Riel Louise : Johnston Agissant à titre de président du conseil pour la Division scolaire Louis Riel Pamela : Kolochuk Agissant à titre de « syndic » et agent pour « Division scolaire Louis Riel » Josie : Landry Agissant à titre de « Syndic » de la « Division scolaire Louis Riel » Sandy : Nemeth agissant à titre de « syndic » et agent pour la Division scolaire Louis Riel Robert : Page agissant à titre de « syndic » et agent pour l'école Louis Riel Division Tom : Parker agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Chris : Sigurdson agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Cindy : Turner agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Neil Vadaboncouer agissant en tant que «Syndic» et agent pour la division scolaire Louis Riel / Recherche de cautionnements et d'indemnités pour la plupart des employés provinciaux (certains fédéraux) et des commissions scolaires locales.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-058
J'aimerais savoir s'il y a eu des plaintes concernant l'entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs et ses retombées négatives sur les communautés francophones hors Québec. S'il y a eu des plaintes, j'aimerais savoir combien il y en a eu. J'aimerais aussi avoir des copies de ces plaintes, les résultats d'enquête de ses plaintes et tous les documents liés à ces plaintes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022