À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36239 dossier(s)
Req # A-2019-00062
Documents d'information : DT582050 Mise à jour économique du Canada atlantique - septembre 2019Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00057
Documents d'information : DT582481 Réunion avec un intervenantOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00052
Documents d'information : DT583590 Réunion avec un intervenantOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00050
Documents d'information : DT583772 Essai sur le développement économique axé sur les personnesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00034
Information concernant les contributions financières versées à Ocean Nutrition CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00102
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 | 2019-11-27 | No de réf. DT580102Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00044
Information concernant le prêt à AquaBounty Canada Inc et AquaBounty Technologies IncOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2017-12028
En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2015-14660
Les documents concernant la modification réglementaire du 11 mars 2015 apportée au Règlement sur le ministère de l’Emploi et du Développement social qui permet à Emploi et Développement social Canada de communiquer l’information qu’il recueille à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus précisément, les raisons qui justifient cette modification réglementaire ainsi que la manière dont l’ASFC prévoit utiliser ce nouvel outil pour accéder à de l’information concernant les personnes qui contreviennent à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Sont exclus les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2016-00487
Les documents de politique concernant le filtrage de sécurité à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris ceux qui concernent la norme d’intégrité élevée en matière d’enquêtes de sécurité sur le personnel ainsi que le guide des entrevues relatif à cette procédure. De plus, la correspondance entre l’ASFC et le commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée déposée par l’ASFC le 3 février 2014.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020