À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5235 dossier(s)
Req # A-2019-68993
Demande visant tous les objets des courriels de NHQ-OPS-STATS qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-83019
Demande visant tous les objets des courriels de Meghan Pendleton qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er octobre 2019 au 30 novembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-84759
Documents d’information à l’intention du ministre sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, y compris les discussions avec les États-Unis et les options possibles pour moderniser l’entente. Fournir les documents du 1er juin 2019 au 19 décembre 2019. Veuillez exclure les documents qui pourraient nécessiter une consultation pour les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-82844
Demande visant deux courriels de Sarah Jasperse qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 octobre 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-81438
Demande visant tous les objets des courriels de Thomas Wall qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-86428
Demande visant huit courriels de Lucie Nadon qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-81793
Demande visant tous les objets des courriels de Nicolas Paré qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-82217
Demande visant 14 courriels de Mark Giralt pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-81451
Demande visant tous les objets des courriels d’Alain Desruisseaux qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2018-09320
L'ensemble des recherches, présentations, documents, notes de service, résumés, notes d’information, rapports (à l’exception des ébauches) produits par Immigration Canada au sujet de l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique ou des algorithmes. Du 1er janvier 2012 au 18 mai 2018, en lien avec ce qui suit : résidents permanents profitables à l’économie, immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires, protection des réfugiés, services internes de contrôle de la migration et de gestion de la sécurité.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020