À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2019-00298
Note d’information : OCS2337 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00008
Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2020
Req # A-2019-00398
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Enquête judiciaire – Première Nation anishinabe de Roseau River », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00389
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier du Conseil tribal de la vallée de la rivière St-Jean », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00388
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation de Gull Bay, produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00387
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation d’Aroland, produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00382
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Ocean Man – Examen des prêts et des avances des membres de la bande », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00380
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Centre d’hébergement Tipinuaikan », produit pour le Centre d’hébergement Tipinuaikan en 2017-2018 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les ministères qui l’ont remplacé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-51
Résultats des tests des effets des conditions hivernales sur les trains légers ou l'équipement utilisé à Ottawa, pour Rideau Transit Group (RTG), y compris, une description de la façon dont les tests ont été effectués, les dates et tout rapport complet résumant les résultats.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020
Req # A-2020-00783
Je demande à obtenir l’ensemble des notes d’information, notes de service et rapports concernant le projet Oryx produits depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020