Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2197 dossier(s)

Req # A-2019-00062

Une copie des notes d'information suivantes : 253018-Information sur l'ACEUM; 253218-Rapports annuels au Parlement sur la LAI et la LPRP pour 2018-2019 de la CCL; 235226-Mise à jour - situation des licences de ILTA Grain Inc.; 251796-Prise de contact du sous-ministre Forbes en Saskatchewan, 8-9 juillet 2019; 252974-Réunion avec Pulse Canada et l'Association canadienne des cultures spéciales; 253281-Réunion avec les producteurs laitiers du Lac-St-Jean; 253230-Appel avec le ministre Dreeshen, Agriculture et Forêts Alberta; 252915-Réunion avec Alex Paterson et David McInnes, Canada 2020; 253140-Leadership fédéral en matière de réduction du gaspillage alimentaire : Options de mise en oeuvre; 252916-Réunion avec l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture; 253011-Rencontre du sous-ministre Forbes avec M. Sylvain Laporte, président, Agence spatiale canadienne; 253509-Renouvellement du protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire canada et Statistique Canada sur la facilitation de l'accès à des microdonnées confidentielles d'entreprises; 253399-Renseignements sur la peste porcine africaine et les scénarios commerciaux pour la Chine – répercussions pendant la période électorale; et 252870-Contributions d'AAC aux objectifs de développement durable.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

287 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00056

Une copie des notes d'information suivantes : 251782-INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS INTERGÉNÉRATIONNELS; 251816-STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES – RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION; 252328-INFORMATIONS SUR LE BREXIT; 252535-INFORMATIONS SUR LES RÉPERCUSSIONS DES PERTURBATIONS COMMERCIALES ET LA RÉPONSE POTENTIELLE; et 252722-INFORMATIONS SUR LE CANOLA - PROCHAINES ÉTAPES.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

32 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00052

Toutes les communications, du 1er janvier 2018 au 12 septembre 2019, concernant les réunions de la Table de l'agroalimentaire tenues entre octobre 2017 et janvier 2018 qui ont eu lieu après ces réunions, ainsi que les changements qui ont été apportés à la suite de ces réunions.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

648 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00047

Une copie de la note d'information suivante : 252722-Information sur le canola - prochaines étapes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2015-00613

Inspections annuelles du Leviathan II.

Organisation: Transports Canada

44 page(s)
février 2020

Req # A-2015-00909

Toutes les notes d’informations, les rapports et les conseils addressés au ministre des Transports et au sous-ministre des Transports concernant le port de Churchill et la Hudson Bay Railway Company du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2016.

Organisation: Transports Canada

30 page(s)
février 2020

Req # A-2016-00294

Copies de tout document, y compris les courriels, les documents d’information, les notes, les infocapsules, les rapports d’enquête, les mises à jour, les rapports, les notes d’information, etc., concernant tout incident de sécurité survenu à l’aéroport international d’Ottawa au cours du mois de janvier 2016.

Organisation: Transports Canada

31 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00310

Rapports d’incident de sûreté aérienne à l’aéroport international de Montréal (YUL) du 1er mai 2017 au 25 juin 2018 concernant les sujets suivants : détournements, explosifs, découvertes d’armes et menaces à la première ligne de sûreté.

Organisation: Transports Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01054

Toutes les communications de Micheal Keenan, y compris les messages textes, les messages NIP à NIP sur BlackBerry et les courriels, concernant l’écrasement du Boeing 737 Max en Éthiopie, du dimanche 10 mars au jeudi 14 mars. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Transports Canada

158 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01057

Données météorologiques compilées aux stations météorologiques du pont de la Confédération, à l’Île-du-Prince-Édouard, mais plus précisément : la vitesse et la direction du vent ainsi que le type, le moment et la durée de toutes les fermetures du pont et de toutes les restrictions pour la période de 7 octobre 1993 au 22 mars 2019.

Organisation: Transports Canada

747 page(s)
février 2020
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