À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2 dossier(s)
Req # A-2020-05462
Les informations que je recherche se trouvent peut-être sous le RG10, volume 1941, sous le dossier 4078. Des informations détaillées pour cette demande et des copies des documents auxquels il fait référence ont été envoyées tel demandé qui a été récemment envoyé et à été transferré à votre attention, et un numéro a été attribué à ma demande. Ma demande de matériel consiste d'une allocation accordée à une personne au nom d'Alexander Duggay (Dugays),(Douggie), au ministère des Affaires indiennes (19) Réserve indienne Poukemouche No.13 N.B. Cette allocation a été accordée à ce monsieur en 1860 ou 1861. Si elle est trouvée, j'aimerais avoir trois copies certifiées par l'archiviste. Je tiens également à mentionner que j'ai trois résolutions du conseil de bande de la bande suivante - «Burnt Church First Nation, Listuguj Mi'gmaq Government», et le «Micmac of Gesgapegiag Band Council» qui n'a pas de date d'expiration et qui est toujours valide aujourd'hui, et les Archives ont des copies de ces Résolutions du conseil de bande.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2021
Req # A-2020-003
tous les dossiers, documents concernant les services professionnels de communicationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2021