À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Tous les documents développés par l'École de la fonction publique du Canada qui sont appelés un cadre ou qui sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions de l'entreprise pour une utilisation au sein de l'École de la fonction publique du Canada, depuis janvier 2017.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00011
Tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence au Bureau du directeur général des élections produits au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (p. ex. SST, Relations de travail, Valeurs et Éthique) à l’administration centrale et en région.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00012
Obtenir une copie complète de chacune des notes ciblées ci-dessous : • Approche proposée pour la Campagne d’information des électeurs pour la date de préparation électorale d’avril 2024. Date : 8 mai 2023. Numéro de référence : 2023-104991 Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. • Ordre de présentation des candidats sur le site Web des résultats de la nuit électorale. Date : 5 mai 2023. Numéro de référence : 2023-104858. Organisation : Élections Canada. Secteur : Scrutins et Innovation. • Modification du plan de ROP : mise à l’essai de la Campagne d’information des électeurs pour la 45e EG. Date : 10 mai 2023. Numéro de référence : 2023-105000. Organisation : Élections Canada Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. • Suspension d’un directeur du scrutin. Date : 10 mai 2023. Numéro de référence : 2023-105011 Organisation : Élections Canada. Secteur : Scrutins et Innovation.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Pour chaque élection générale fédérale tenue depuis 2008, veuillez fournir les renseignements suivants : (1) le nombre de femmes embauchées comme agentes de liaison locales par Élections Canada; (2) le nombre total de candidatures reçues pour le poste d’agent de liaison local à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00014
Élection partielle dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount tenue le 19 juin 2023. Je souhaiterais obtenir deux documents : i) les résultats par bureau de scrutin (de préférence sous forme de tableur [xls, csv], mais tout autre format me conviendrait); ii) la carte de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount indiquant les limites des sections de vote (format .pdf, .doc ou autre).Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00016
Pour les trois dernières élections générales (tenues respectivement le 20 septembre 2021, le 21 octobre 2019 et le 19 octobre 2015), veuillez indiquer le nombre total d’électeurs canadiens vivant à l’étranger qui étaient inscrits au Registre international des électeurs.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00017
Tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence au Bureau du directeur général des élections produits au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (p. ex. SST, Relations de travail, Valeurs et Éthique) à l’administration centrale et en région.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00021
Toutes les informations et tous les documents (courriels, pin à pin, pièces jointes, dossiers papier, GCdocs, MS Teams et chats, Nouvelle@l'École, Facebook), y compris toutes les archives relatives à : Nos besoins en personnel, comment ont-ils fait pour le doter, quels étaient les mêmes intérimaires, les mêmes détachements, les mêmes affectations, déploiements et postes vacants au sein de la direction de communications et mobilisation, etc. ? Et cela inclut tous les portefeuilles relevant du Directrice générale de communications et mobilisation. Par exemple, mais sans s'y limiter, la linguistique et les communications internes, le marketing, le Web, etc. Cela devrait inclure le niveau et le calendrier. Aussi, des copies des informations concernant les changements dans les exigences opérationnelles au sein de la Direction de communications et mobilisation et de tous ses portefeuilles concernant les besoins de dotation, d'intérim, de détachement, d'affectation, de déploiement et de postes vacants ; toutes les copies des communications entre les personnes impliquées dans le processus de nomination 21-CES-COMS-INA-138799, date de début de la nomination, critères de mérite, nombre de candidats considérés, zone de sélection, justification d'un processus non annoncé, lettre d'offre à candidat ; et, toutes les directives, politiques, normes sur les critères qui doivent être suivis par l'OPCS lors de la dotation d'un poste. La plage de dates pertinente pour cette demande doit être du 1er août 2020 au 31 mars 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs financé par le Conseil du Trésor, cours M718 Introduction à l'approvisionnement. Tout le matériel de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022