À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 178 dossier(s)
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs à la demande ou à l’attribution d’une subvention à la Fondation ARC annoncée le 29 août 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A2022-030
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC a refusé de manière déraisonnable la possibilité à une femme de prendre une douche pendant près d'une semaine dans les cellules de la GRC et a enregistré sur vidéo de manière déraisonnable la femme utilisant les toilettes de la cellule sans préavis ni écran d'intimité.» (22-122)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2019-07949
Directive ministérielle de la GRC sur les enquêtes demandant de porter une « attention particulière » aux incidences possibles sur des secteurs sensibles comme les milieux universitaires, les médias et la religion. Si la directive a été mise à jour, veuillez aussi fournir la version antérieure.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2016-08165
Détachements de la GRC de Prince Rupert, Prince George, Vancouver et Ottawa. Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les ententes, les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion les rapports et les évaluations mentionnant le projet de GNL Pacific NorthWest.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2017-08985
Précision reçue le 29 octobre 2017 de chercher à Toronto, à Montréal, à Ottawa et à Québec. Veuillez fournir toutes les notes d’information, évaluations des menaces et rapports internes mentionnant Antifa et antifasciste, du 1er novembre 2016 au 17 septembre 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2020-00006
Tous les rapports, courriels, notes d’information et notes de service utilisant l’expression « force dominante pouvant être mortelle », du 1er novembre 2019 jusqu’à maintenant. Endroits : Direction générale et Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023