Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 506 dossier(s)

Req # 2A-2023-23618

Copie de la note d'information/de service F-01300911 (CPM) Mesure de dotation de postes de haute direction dans le Secteur des politiques stratégiques et de programmes(EX-02). Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-28070

Je vous écris pour demander l'accès à des renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant les taux d'approbation des demandes de permis d'études présentées par des citoyens turcs en 2023. J'aimerais que les renseignements soient fournis dans un fichier Excel, si possible. Les fichiers pdf peuvent être difficiles à lire étant donné que les titres de section n'apparaissent que sur la première page. Toutefois, si un fichier Excel ne peut être fourni, un fichier pdf sera acceptable.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-29021

Je vous écris pour demander l'accès à des renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant les taux d'approbation des demandes de permis de travail présentées par des citoyens turcs en 2023. J'apprécierais si vous pouviez regrouper les données par type de permis de travail et par catégorie d'emplois visés par une EIMT ou dispensés d'une EIMT. Toutefois, si une telle répartition n'est pas possible, je me contenterai des données non regroupées.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

45 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-29082

Demande visant 5 courriels de Melany Mercier pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-33219

Demande visant 2 courriels de Roxanne Quinn (DGRC) pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-33860

Demande visant 3 courriels de Reem Abdel-Malek pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-29576

Nombre de demandes de résidence temporaire qui ont été présentées via (1) le compte sécurisé d'IRCC (dans lequel les demandeurs/représentants rémunérés téléchargent des formulaires PDF) et (2) le portail d'IRCC (dans lequel l'utilisateur remplit des formulaires en ligne). Idéalement pour les trois derniers exercices.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-33876

Demande visant deux courriels indiquant le directeur du CTD-O comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l'exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-26065

J'aimerais obtenir les plus récentes statistiques disponibles pour les trois derniers exercices, ventilées en fonction de données démographiques telles que la nationalité, le type de demande et le programme particulier. Statistiques sur les permis de travail et résultats des demandes par pays : (1) Nombre total de permis de travail délivrés, classés par type, y compris par EIMT, dispense d'EIMT et volets particuliers dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires; (1)a) Données sur la transition d'un permis d'études à un permis de travail ou à la résidence permanente, regroupées en fonction du pays d'origine du demandeur et du type de permis d'études ou de travail. (2) Taux d'approbation et de refus des demandes de permis de travail, répartis selon le pays d'origine du demandeur; (2)a) Statistiques sur les approbations et les refus liés au travail prévu au Canada, selon le formulaire IMM 5710 (c.-à-d., permis de travail ouvert, EIMT). (2)b) Statistiques sur les approbations et les refus, ventilées par type de demande de permis de travail (c.-à-d., C20, C43). Données sur les délais de traitement et l'examen : (3) Délais de traitement moyens des demandes de permis de travail, par pays; (3)a) Nombre de demandes de réexamen, classées par pays, type de demande et autres détails pertinents; (3)b) Nombre total de cas devant faire l'objet d'un examen supplémentaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-27501

Demande visant un courriel de Janet Ruff pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé. Original : Phase 2 de 1A-2022-77641 : Demande visant un courriel de Janet Ruff pour la période du 1er mai au 20 août 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024
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