À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2022-00103
La note de breffage suivante : Préparatifs pour le Sommet du G7 de 2022, 21 avril 2022, # de réf.: TBD-PM-00517.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00107
La note de breffage suivante : Rencontre avec le Conseil du Patronat du Québec, 28 avril 2022, # de réf.: 2022-IGA-00133.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00110
Une copie du document parlementaire no 8555-412-4 déposé à la Chambre des communes le 2 décembre 2013 en réponse à une question écrite le 16 octobre 2013 par Irwin Cotler.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00117
Toutes les statistiques/données permettant de voir le nombre de fois que le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministre fédéraux ont été menacés de mort pour la période du 1er janvier 2021 au 14 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00119
Tous les documents pour la période du 1er janvier 2022 au 16 juin 2022 concernant : (1) l'ordre du Greffier portant sur le retour de l'ensemble de la fonction publique sur les lieux de travail, (2) la possibilité que le Greffier ordonne à l'ensemble de la fonction publique de retourner sur les lieux de travail et (3) le message imminent à envoyer à tous les SM concernant l'ordre du Greffier portant sur le retour de l'ensemble de la fonction publique sur les lieux de travail.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00123
Tous les rapports, notes de service, notes de breffage qui se limitent aux communications pour la période du 15 août 2021 au 1er octobre 2021, partagées entre le BCP et le SCRS concernant l'ingérence électorale. Inclure les courriels à l'échelon des SMA ou supérieur.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2022-00135
Une liste des frais et des remboursements nets effectués par le premier ministre du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2017 ainsi que du 26 novembre 2021 au 4 juillet 2022, ventilés par type et par année, de même qu'un rapport sous-jacent du système financier représentant les transactions détaillées des dépenses de ménage du premier ministre et de sa famille. Exclure les documents identifiés comme des documents du Cabinet entièrement confidentiels.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2013-00670
Toutes les présentations au Cabinet, notamment les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc., de juin 1980.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2018-00100
Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, concernant le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, déposés lors de la première session de la 42e législature.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2019-00023
Obtenir copie complet de tous les courriels, correspondances, lettres des canadiens qui ont été envoyés au premier ministre Justin Trudeau ou à ses bureaux et faisant référence à SNC-Lavalin et ce entre le 1er janvier 2019 à ce jour, le 10 avril 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021