À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2019-00006
Copie du dossier d'enquête du BST de l'événement A07P0369.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00079
A19C0069 - documents liés à l'enquête du Bureau de la sécurité des transports de l'accident du 19 juin 2019 impliquant le Airbus AS355-F2, hélicoptère au numéro d'enregistrement canadien C-GCZS, résultant dans un rapport de l'engin Rolls-Royce daté le 22 novembre 2019 et du rapport externe du bureau daté le 18 décembre 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00097
Copie du contrat lié aux biens de Cellerbrite inc.: Numéro de fourniture P2100017, rapport du 2020-2021-Q1, du 29 mai 2020, période du 1 juin 2022 au 31 mai 2021 valeur totale de $17,814.23Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A-2021-000071
Fichiers audio et images associés rapport du BST A16O0158.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune