À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2021-00156
Ensemble des rapports sommaires et des feuilles de calcul hebdomadaires de l’abattoir Fearman’s (Burlington), du 1er janvier 2020 au 6 janvier 2022, y compris les procédures opérationnelles normalisées de l’établissement.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2022-2
Demandes de dossiers liés à l’accès à l’information précédemment diffusés – organisation : Service canadien du renseignement de sécurité; année : 2020; mois : décembre; numéro de la demande : A-2020-375; résumé de la demande : rapports de renseignement et documents d’information les plus récents portant sur une évaluation de la menace provenant d’acteurs étrangers qui prennent pour cibles des universités canadiennes; déclassement : tous exemptés; nombre de pages : 0.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2019-00231
Documents concernant un éventuel appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 6 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-01218
Dossiers concernant le développement des « Upper Lands » à Cypress Mountain, dans le District de West Vancouver, en Colombie‑BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00069
Rapport des observateurs pour les chalutiers-usines enregistrés sur la côte du Pacifique, du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2020-00566
Tous les documents échangés entre les fonctionnaires du ministère des Affaires mondiales du Canada et les fonctionnaires de l’Organisation internationale de la Francophonie entre le 1er juillet 2020 et le 28 octobre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2022
Req # A-2019-00492
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Montreal Lake de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00493
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00494
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022