À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2021-01890
Divers notes d'information et dossiers concernant la mort d'une personne nomée lors d'un incident de tir réel le 31 octobre 2020.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01359
Tous les dossiers de toute plainte d’agression ou d’inconduite sexuelle alléguée ou déposée contre le Mgén Trevor Cadieu, couvrant la période de 1991 (CMR) jusqu’en février 2021Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00314
Données sur les rations et les indemnités journalières de repas fournies au personnel militaire des FAC déployé à l’extérieur du Canada (OUTCAN) le 15 mars 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2021-02246
Demande d’accès aux documents soumis par les six membres du personnel du MDN (de 109443) pour des « mesures d’adaptation approuvées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne » conformément à la directive du CEMD pour la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2022-01151
Journal de bord du Centre d’urgence SAR (Centre d’urgence SAR de St. John’s à T.-N.-L.) du 8 et du 9 mars 1982 et documents sur un canot de sauvetage repéré par le MV Atlantic Saga aux alentours du 8 et du 9 mars 1982.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2019-00451
DP originales et attributions définitives du contrat pour le marché : W8485-152499Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2021-00663
CPM RÉPONSE AU MANDAT DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT (OSSNR) SUR L’EXAMEN DES PRATIQUES OPÉRATIONNELLES DE COLLECTE ET DE CONFIDENTIALITÉ 2021-05-18 No réf. : JAG2021-0006441Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00674
Du COMFOSCAN, les listes nominatives des candidats pour chaque cours de formation des opérateurs du ROSC entre 2006 et 2019. Conformément au CANFORGEN 187/18, ces noms ne sont pas protégés par les lignes directrices sur la sécurité. En particulier, ne par inclure les titres de poste des personnesOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00107
L’examen par les Forces armées canadiennes des conditions de la libération du commandant (Marine) Danny Croucher des FAC.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-00905
JAG2021-0006441 Réponse au mandat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur l’examen des pratiques opérationnelles de collecte et de confidentialitéOrganisation: Défense nationale
août 2022